Conditions générales de vente · Faustine Geromel
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Conditions générales de vente

La réservation d’au moins une prestation proposée par la micro-entreprise Faustine Geromel implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Une réservation devient effective à signature du devis et réception d’un acompte d’un montant correspondant à 20% du contrat. Le solde devra être payé au plus tard le jour de la prestation. Le paiement peut être réalisé par virement bancaire, chèque ou espèces.

Prestation #

Seul le contrat (devis) fait foi en matière de date, de tarif et de programme. Les conditions météo n’autorisent pas l’annulation de la prestation par le client. En cas de météo défavorable, la sortie pourra être adaptée, reportée ou annulée, si l’encadrante estime cela nécessaire pour raisons de sécurité ou pour garantir la qualité de la prestation. Le ou la client.e en sera alors informé.e quelques jours avant la prestation.

Le ou la client.e accepte l’éventualité que la météo, les conditions d’enneigement ou le niveau des participants entraîne une modification de la prestation à tout moment.

Annulation et droit de rétractation #

En cas d’annulation par le/ la client.e moins de 10 jours ouvrables avant le début de la prestation, le/la client.e est tenu de régler l’intégralité du coût de la prestation. En cas d’annulation par le/ la client.e plus de 10 jours ouvrables avant le début de la prestation, l’acompte versé restera acquis et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

Toute demande d’annulation devra être notifiée par écrit (emil, SMS ou courrier postal).

Les prestations proposées par Faustine Geromel sont des services personnalisés et organisés à une date déterminée, le/la client.e est informé.e que le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément aux dispositions de l’article L221—28 du Code de la consommation.

Annulation par Faustine Geromel #

À tout moment, un cas de force majeure comme les conditions météorologiques ou leurs prévisions pouvant impacter sérieusement la sécurité des participants, ou, l’incapacité physique soudaine de l’encadrante, pourront amener une annulation par l’encadrante Faustine Geromel. Le/la client.e sera remboursé.e intégralement (acompte compris). Le client ne pourra prétendre à aucune autre indemnité de la part de la micro-entreprise Faustine Geromel.

Avertissement #

Les participants sont individuellement seuls responsables de leur matériel. Le ou les encadrants ne pourront être tenus responsables des préjudices causés en cas de détérioration de celui-ci ou de vol.

Réglement des litiges #

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les litiges pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord ne peut être trouvé, les litiges seront régis exclusivement par les règles du droit français.